1. Définition
“Organisateur” désigne Résonance, propriétaire du concept et des marques protégées, objet des présentes.
“Evénement” désigne le concept dans son ensemble. C'est-à-dire sa déclinaison en plusieurs lieux et dates.
“Edition” désigne la déclinaison du concept en un lieu et une date.
“Edition en ligne” désigne soit une Edition connectée (participation à l’Evenement à distance, dans un lieu choisi par le Participant) ou un challenge de pas en ligne via une application mobile.
“Partenaire” désigne la société ou l’association bénéficiant des prestations et contreparties proposées par l’Organisateur dans le cadre d’un contrat de partenariat
“Organisation”, “Organisations” désigne l’organisation ou les organisations (entreprise, association, administration) souhaitant participer à l'Événement par le biais de l’une des offres proposées aux Organisations
“Participant”, “Participants” désignent le ou les personnes qui s'inscrivent à l'Événement.
“Edition en présentiel”
2. Objet
L’Organisateur propose à des Organisations des produits et services leur permettant de constituer une équipe de Participants à l’une ou plusieurs Editions de l'Événement. Pour souscrire à ses offres, l’organisation signe un bon de commande ou remplit un formulaire en ligne en indiquant le ou les offres choisies. La description des offres et des prestations se trouve dans les documents commerciaux fournis par l’Organisateur. Les tarifs sont précisés dans le bon de commande. Les présentes couvrent les conditions de souscription aux offres et les responsabilités de l’Organisateur.
3. Prestations et responsabilités
Tickets participants ** ** - Des tickets participants peuvent être commandés par une Organisation afin de permettre d’inscrire des Participants via une page internet dédiée. Les Participants s’inscrivent alors en ligne dans les conditions de participation prévues par l’Organisateur. Le cas échéant, si les conditions ne sont pas respectées, le Participant ne pourra pas prendre part à l’événement. Les tickets participants n’ayant pas trouvé preneur ou pour lesquels les inscrits ne répondent pas aux conditions de participation ne sont pas remboursables.
Collecte de dons - ** ** Si les conditions de participation prévues par l’Organisateur prévoient la réalisation par le Participant d’une collecte de dons d’un montant minimum, celle-ci sera réalisée sur la plateforme de collecte partenaire Alvarum et aucun autre don ne sera pris en compte dans le cadre du concours de collecte.
Données personnelles et Respect du Règlement Européen sur la Protection des données (RGPD) - L’Organisateur s’engage à respecter la réglementation française et européenne en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, « le règlement européen sur la protection des données – RGPD ». L’Organisateur s’engage à ne pas utiliser les Données à caractère personnel (y compris de manière agrégée ou anonymisée) pour toute finalité(s) autre (s) que celles visées dans le cadre de l'Événement, et notamment, ces données ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront pas revendues à des tiers. Enfin, les données à caractère personnel des Participants ne sont pas transmises à l'association mise en avant à l'Occasion de l'Événement, sauf si le Participant réalise lui-même un don (optionnel) lors de son inscription.
a. Cas d’une Edition en présentiel
Formule Confort / Communauté - ** ** Les Organisations ayant commandé une formule Confort / Communauté (avec stand) pour une Edition de l'Événement doivent être en possession d’une assurance de responsabilité civile sous peine de s’en voir refuser l’accès. Le stand permet notamment d’installer du matériel ou de distribuer des produits à titre gratuit sur le périmètre du stand. Les Organisations sont responsables de leur matériel et l’Organisateur ne pourra pas être tenu responsable de tout vol ou dégât infligé à ce matériel. Par ailleurs, aucun matériel ou produit ne pourra être disposé ou distribué en dehors du périmètre du stand. Le nombre de stands étant limité, l’Organisateur attribuera les stands ainsi que leur localisation en fonction de la date de demande de location, et ce dans la limite des stands disponibles.
T-shirts participants - ** ** Si l’Organisateur fournit des t-shirts de l'Événement à l’ensemble des participants, il ne peut pas garantir que les tailles fournies seront conformes à celles déclarées par les Participants lors de l’inscription (la commande étant passée avant l'inscription de l'ensemble des Participants d'une Organisation, une estimation est réalisée).
Retrait groupé des dossards - ** ** Une facilité de retrait groupé des dossards de l’ensemble de l’équipe de l’Organisation peut être proposée lors de l’inscription. En acceptant cette facilité, le chef d’équipe s’engage à attribuer les dossards nominativement après contrôle de la pièce d’identité et à émarger la liste des personnes inscrites fournie par l’organisateur. Sur demande de l’Organisateur, il doit être en mesure de fournir cette liste le jour de l’événement et dans la semaine qui suit l’événement. Si une personne non inscrite obtient un dossard par le chef d’équipe, ce dernier se retrouverait engagé dans sa responsabilité civile en cas d’accident.
Jour de l’événement - L’Organisateur a défini un certain nombre de règles à suivre le jour de l’événement permettant de garantir la qualité de l’expérience et la sécurité des participants. Les participants de l’’Organisation sont tenus de suivre le règlement de l’événement, qu’ils doivent accepter lors de leur inscription, ainsi que les consignes qui leur sont données le jour de l'Évènement par l’Organisateur.
b. Cas d’une Edition en ligne
Responsabilité - Dans le cadre d’une Edition en ligne, le Participant engage sa propre responsabilité lorsqu’il réalise une activité.
Utilisation application dédiée - Le Participant peut être amené à utiliser une application du partenaire Alvarum dans le cadre de l'Événement. Le cas échéant, cette application enregistre les activités physiques des Participants avec ou sans l’intermédiaire d’une application tierce et permet à chaque Participant d’évoluer dans un classement général d’équipes.
4. Marque
Le nom et le logo des Événements proposés par l’Organisateur sont protégés. L’organisation a le droit d’utiliser le nom de l’événement dans le strict cadre défini par l’Organisateur. Elle peut utiliser les supports qui lui sont proposés dans le cadre de sa participation (affiche, flyer, …). Toute autre utilisation nécessite l'accord préalable de l’Organisateur.
5. Commande, facturation et règlement
Les commandes se font par envoi (e-mail) du bon commande à l’adresse renseignée sur les documents commerciaux ou le cas échéant, en ligne via un formulaire en ligne. Lors de l’envoi de votre commande, vous recevrez un e-mail d’accusé de réception de votre commande. C’est la date d’envoi de cet accusé de réception qui fait foi. Toute commande (Pack de dossards, stands, T-shirt,...) est non-annulable et non-remboursable. Elle ne peut pas non plus être cédée à un tiers. Les dates de facturation et d’échéance sont indiquées dans la présentation de l’offre souscrite. En cas de non règlement dans les délais impartis, l’Organisateur pourra se réserver le droit de ne pas assurer les prestations.
6. Annulation commande
Dans le cas d’une annulation de commande, les conditions suivantes s’appliquent
L’éventuel bon d’achat émis sera valable sur l’ensemble des événements de l’Organisateur pour une durée de 1 an.
7. Nullité partielle - dissociation
Les parties sont réputées être indépendantes l’une par rapport à l’autre. Dans l’hypothèse où une disposition du Contrat serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, les autres stipulations demeureront en vigueur en conservant leur plein et entier effet.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Le Contrat est régi par le droit français. Tout différend survenant entre les parties y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de demande incidente, de procédure d’urgence, ou de procédure conservatoire, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles.
